Registre national des copropriétés
239 copropriétés sans syndic déclaré à Antony
Soit 43 % des 562 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Antony
239 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 254 rue Adolphe Pajeaud Residence de la Bievre 225 1949 à 1974 225 lots
- 80 rue Adolphe Pajeaud Domaine Harmony 126 Après 2010 126 lots
- 200 rue Adolphe Pajeaud — 260 1975 à 1993 260 lots
- 28 rue Prosper Legouté Plein Parc 156 Non renseignée 156 lots
- 300 rue Adolphe Pajeaud Sdc Pont de Pierre 113 1949 à 1974 113 lots
- 300 rue Adolphe Pajeaud Pont de Pierre 113 1949 à 1974 113 lots
- avenue Galliéni Sdc Antony 2 Renaissance 117 Après 2010 117 lots
- 1 2 3 5 7 Villa du Petit Valet Villa Laura 66 Non renseignée 66 lots
- 5 allée Fernand Braudel Pamela 1 et 2 101 Non renseignée 101 lots
- rue de la Renaissance Rooftop Elégance 81 Non renseignée 81 lots
- 23 rue de l'Église Sdc Bourgneuf 84 1975 à 1993 84 lots
- rue de la Renaissance Antony Jean Zay Rooftop Distinction 87 Après 2010 87 lots
- 5 -11 Rue Victor Schoelcher Cote Parc 70 Avant 1949 70 lots
- 162 rue des Rabats La Butte 75 1949 à 1974 75 lots
- avenue Galliéni Sdc Antony 1 Renaissance Parkings 1 Après 2010 1 lots
- 40 rue Auguste Mounié Villa Parc Bourdeau 56 Après 2010 56 lots
- 138A avenue Francois Molé S.c.i. du 138/142 Avenue Francois Mole 65 1949 à 1974 65 lots
- 138 avenue Francois Molé — 66 1949 à 1974 66 lots
- 26 -32 Avenue Division Leclerc Le Mayfair 59 Avant 1949 59 lots
- 15 avenue de la Providence Le Clos de la Providence 54 2001 à 2010 54 lots
- 85 rue des Hautes Bievres Residence des Hautes Bievres 59 1949 à 1974 59 lots
- 80 avenue de la Division Leclerc Le Clos des Peintres 105 2001 à 2010 105 lots
- 18 /20 Av Gabriel Peri Syndicat des Coproprietaires de la Villa Hedonia 50 Après 2010 50 lots
- 193 rue Adolphe Pajeaud Sdc Antony Pajeaud 39 1949 à 1974 39 lots
- 195 rue des Rabats Plein Sud 59 Après 2010 59 lots
- 160 rue des Rabats Sdc la Butte 75 1949 à 1974 75 lots
- 126 avenue de la Division Leclerc Villa Montaigne 53 2001 à 2010 53 lots
- 11 rue Prosper Legouté Parc du Château Bat. G 70 1949 à 1974 70 lots
- 4 rue de la Méditerranée — 135 1949 à 1974 135 lots
- 213 avenue de la Divison Leclerc 250 Rue des Rabats Les Jardins D'antony 37 Non renseignée 37 lots
- 55 -61 R de la Mutualite Sdc Residence Donzelot 81 1949 à 1974 81 lots
- 66 rue des Mûres Le Belvedere 31 Après 2010 31 lots
- 168 avenue de la Division Leclerc — 39 1994 à 2000 39 lots
- 53 avenue de la Division Leclerc Villa Offenbach 39 1975 à 1993 39 lots
- 12 rue Fondouze Johanna 2 78 1975 à 1993 78 lots
- 4 Vla Thorain Pamela 3 90 1975 à 1993 90 lots
- 13 rue du Moulin Johanna 1 34 Non renseignée 34 lots
- 3 rue du Nord Villa Caroline 33 Non renseignée 33 lots
- 78 -80 R des Mures Sdc Rue des Mures 32 1975 à 1993 32 lots
- 20 avenue de la Providence Providence II 34 1975 à 1993 34 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 239. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Antony ?
La plupart sont de petits immeubles : 136 des 239 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (32 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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